Réunion des sociétés de pêche du Gard avec Claude Roustant

Présents :

- C. Roustan, Président de la FNPF
- P. Lalauze, Président de la FDAAPPMA du Vaucluse
- N. Colombet, Juriste de la FNPF
- C. Katchadourian, assistante du Président de la FDAAPPMA des Alpes de Haute-Provence
- J-M. David, FDAAPPMA du Vaucluse
- J. Mougeot, Président de la FDAAPPMA de l'Ain
- Nicolas Goussef, trésorier de la FDAAPPMA de l'Ain
- B. de Chanaleilles, Président de la FDAAPPMA de l'Ardèche
- B. Cosma, administrateur de la FDAAPPMA de l'Ardèche
- L. Rossi, Président de la FDAAPPMA des Bouches du Rhône
- J-C. Monnet, Président de la FDAAPMA de la Drôme
- J. Vigouroux, FDAAPPMA du Gard
- J. Martin, FDAAPPMA du Gard
- G. Dutel, Président de la FDAAPMA de la Loire
- A. Lagarde; Président de la FDAAPPMA du Rhône

Le 12 septembre 2007, suite à la pollution du Rhône aux PCB, sept fédérations sont concernées par des interdictions de consommation du poisson pêché. D'autres fédérations pourraient bien en connaître dans les mois à venir : la Loire, et peut être la Savoie et la Haute-Savoie.

Ces fédérations se sont réunies afin d'élaborer une stratégie face à ce problème de santé publique et d'environnement qui impacte lourdement les milieux aquatiques et l'exercice de la pêche.

Elles ont élaboré une stratégie en 2 volets :

1°/ Un volet communication

Deux communiqués vont venir successivement faire connaître le positionnement des pêcheurs amateurs.

- Un premier communiqué de presse va être diffusé rapidement afin de faire connaître l'impact de cette pollution sur la pêche ;

Ce communiqué devra évoquer le paiement des baux par les FDAAPPMA et les AAPPMA, rappeler que seule la consommation du poisson est interdite, relayer une demande de suivi précis et étendu à d'autres cours d'eau, prôner une interdiction absolue des rejets de PCB dans le Rhône.

Il a été convenu que les revendications portant sur l'étendue des arrêtés interdisant la pêche aux fins de consommation se feront au cas par cas, au niveau local, puisque seules les préfectures en décident.

De même, le remboursement des baux de pêche ne pourra pas être demandé dans le cadre de ce communiqué. Il a été jugé plus prudent de n'aborder cette question qu'au moment de la renégociation des baux, dans 2 ans.

Ce communiqué sera envoyé au plus vite aux différentes rédactions nationales et aux FDAAPPMA qui assureront une résonance régionale.

- Un deuxième communiqué de presse interviendra quelques semaines plus tard pour annoncer que les FDAAPPMA se sont constituées en collectif.

Ce collectif se réunira trimestriellement pour suivre l'évolution de la pollution aux PCB.
Le deuxième communiqué évoquera l'éventualité d'une "mobilisation forte" des pêcheurs amateurs.

2°/ Volet contentieux

- Au plan civil
Pour l'instant, 5 fédérations ont porté plainte pour l'instant pour des motifs différents. Il a été convenu d'élaborer un mémo pour la rédaction des futures plaintes déposées au sujet de la pollution du Rhône.
- Au plan administratif

L'action devrait porter avant tout sur les responsabilités et non sur la réparation. Selon la mobilisation de l'Etat pour enrayer les rejets de PCB, une lettre pourrait être adressée au ministère de l'Ecologie afin de le saisir.
Enfin, un recours pourrait être une procédure administrative de plusieurs FDAAPPMA ou de la FNPF visant à mettre en exergue la responsabilité historique de l'Etat, pour ses carences en matière de contrôle des rejets de PCB.

Calendrier :
- 19 septembre : Conférence de presse du WWF sur la question des PCB dans le Rhône
- 10 octobre (date provisoire) : La DIREN Rhône-Alpes va organiser un comité de pilotage de consacré à la pollution du Rhône par les PCB, auquel seront invitées l'ensemble des FDAAPPMA concernées. Ce comité abordera le suivi de la pollution et réunira élus, scientifiques, usagers et associations de protection de l’environnement.